25 9 23 Compte rendu conseil municipal St-Lys

Exemple d'aménagement de la place nationale (projet Bourg Centre).

Compte rendu d'Imagine Saint-Lys du conseil municipal du lundi 25 septembre 2023

Public : Moins d'une petite dizaine de personnes à ce conseil municipal (CM).

Ambiance : Beaucoup de délibérations sans un intérêt politique évident. Le plus souvent , il s'agissaient de sujets techniques ou d'affaires courants. Cependant, la délibération sur les éclairages et surtout sur Bourg Centre, qui est un sujet essentiel, furent l'occasion d'un vrai débat animé. Nos 4 questions, posées en fin de CM, furent des moments intéressants. Bref, malgré les apparences un CM assez long. La politique de la chaise vide du groupe St-Lys en vie a donné l'occasion à M. le maire de les dénigrer continuellement et surtout de vanter le supposé sérieux de son travail.

Présents : 22.

-4 Absents sans procuration: JP Michas , Tout le groupe St-Lys en vie (voir l'explication ci-dessous) : L. Pommery, T. Bertrand, A Le Pape.

-3 absents avec procuration : T Andrau procuration à P. Valière, N Dédébat procuration à A Sarrat, P. Larrieu (absent systématiquement à tous les CM en 2023, sauf une fois le 03-7-23) procuration à A. Grangé.

Horaire : 20h30 – 23h – Lieu : Salle des mariages de la mairie de St-Lys

Vous pouvez écouter le conseil municipal, mais toujours pas de vidéo :

https://www.youtube.com/watch?v=BBnzDHk5tO4

En gras nos questions et nos observations.

En italique et gras les interventions orales de l'équipe majoritaire.

En italique celles de Saint-Lys en Vie.

En tout début de CM, avant les délibérations, MM Pomery, Bertrand et Mme Lepape, de Saint-Lys en vie, quittent le CM, estimant que l’ordre du jour du CM n’avait aucun intérêt et donc jugent que la démocratie est bafouée.

Tout le long du CM, Serge Deuilhé, maire (SD) y reviendra pour fustiger la politique de la chaise vide de St-Lys en vie qu'il trouve inconséquente, en particulier sur la délibération sur Bourg-Centre. Il ira même jusqu'à répondre aux questions qu'ils ont posé malgré leur absence, ce qui fut un petit moment surréaliste qui s'explique dans sa logique.

DÉLIBÉRATIONS

FINANCES

➢ 23×80 : Adoption de la nomenclature M57

Présentation D PERY qui explique le contexte réglementaire et constitutionnel

Cadre fixant les règles comptables et budgétaire – référentiel de droit commun sur le territoire français.

Notre vote : Pour

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

➢ 23×81 : Attribution de mandats spéciaux et prise en charge des frais pour le congrès des Maires par la Commune

Congrès des maire 22/23 novembre 2023. Pour 3 élus (Maire, D PÉRY, A GRANGÉ)

1000 € pour 3 élus sur justificatif

Notre vote : Pour

23x82 : Marché de plein vent – Composition de la commission paritaire – Désignation des élus – Modificatif.

Remplacer M Larrieu, absent, par Me Roussel

Notre vote : Pour

23x83 : Rapport d’activité annuel du Syndicat Mixte des eaux Garonne Aussonnelle Louge Touch.

Notre vote : Pour

23x84 : Rapport d’activité annuel du Syndicat Départemental D’Energie de la Haute Garonne pour l’exercice 2022.

Question Pascal Valière (PV): il y a un lien borne électrique avec centre bourg ?

SD : oui

Nicolas Rey-Bèthbéder (NRB) : Quand le programme LED + sera terminé et quel est son avancement ?

Christophe Solomiac (CS): On va voir la délibération de ce jour pour parler de son avancement.

Notre vote : Pour

ASSOCIATIONS

23×85 : Attribution d’une subvention à l’école Eric Tabarly

Notre vote : Pour

VOIERIE

23×86 : Convention de mise à disposition de services entre la Commune de Saint-Lys et le MURETAIN AGGLO pour l’entretien des voiries communales hors chemins ruraux – Renouvellement à compter du 1er janvier 2023. 4 agents mis à disposition pour l’année 2024

Notre vote : Pour

23×87 : Autorisation de signature d’une convention de servitude de passage pour un câble souterrain BT « Rue du ruisseau de St Julien »

PV : c’est pour où, pourquoi faire ?

SD on ne sait pas, à voir avec M Solomiac visiblement aux Marronniers.

Notre vote : Pour

23×88 : Autorisation de signature d’une convention de servitude pour la parcelle 0736 chemin de Gironde

Notre vote : Pour

23×89 : Autorisation de signature d’une convention de servitude pour la parcelle 0641 chemin de Gironde.

Notre vote : Pour

23x90 : Rénovation ensemble N°50930 et remplacement des lanternes N°50928 et 50929 par le SDEHG

CS : 2 lanternes pour 7246 e avec à la charge communale 3215€

PV : c’est où ?

SD : Crabille (en fait impasse des chênes)

PV : ce sera éteint à 23h ?

SD : on ne sait pas précisément, CS : en fonction de l’avancement des possibilités et des horloges astronomiques

NRB : Y a t il de nouvelles voies qui sont éteintes ?

CS : On fait un point puis on prendra une délibération très vite

Notre vote : Pour

23x91 : Rénovation des appareils d’éclairage public boules – programme LED ++ - par le SDEHG.

CS : 325 points lumineux à remplacer (73% d’économie d’énergie) 10% voire 13% de dépense en moins (fourniture électrique). Annuité de la commune 13 535€

Notre vote : Pour

23 x 92 : Rénovation de plusieurs points lumineux (PL) par le SDEHG.

CS : Renouvellement de 13 PL sur avenue de Toulouse pour 17 428€, économie de 89% de conso électrique. Subvention demandée au CD31

NRB : Cela concerne le centre-ville, c’est lié à bourg centre ? ou ça viendra après ?

CS : c’est lié à une panne et du matériel obsolète et sur du matériel nouveau lié à ce qui se fait au centre.

NRB : on garde le même style ?

SD : oui, en lien avec les Bâtiments de France, et bourg centre c’est du long terme, là il faut que ça marche de suite

NRB : quand ?

CS : après délibération (prend rang, puis études, puis travaux) puis ça vient ensuite, pas de date exacte

SD confirme

NRB il y a de l’impatience quand même, mais il faudra repenser bourg centre, mais il faut aller vite !

SD j’ai du mal à vous suivre, on cherche à le faire justement (économie, fonctionnalité) et s’il faut adapter le centre bourg on le fera

NRB il y a un souci au SDEHG c’est très long par rapport à d’autres départements

SD Le Sdehg fait du mieux qu’il peut, plus rationnel, moins consommer

NRB oui mais sans date précise… c’est pénible

SD on fait au mieux

Notre vote : Pour

RESSOURCES HUMAINES

23×93 : Création d’un poste titulaire d’agent d’accueil

Notre vote : Pour

23x95 : Création d’un poste d’ouvrier(e) polyvalent de maintenance des bâtiments

Notre vote : Pour

ÉDUCATION

23x96 : Autorisation de signature d’une convention pour la mise en place d’un Environnement Numérique de Travail (ENT) dans les écoles

Notre vote : Pour

POLITIQUE de la VILLE

23x97 : Dérogation au travail du dimanche et les jours fériés – Ouverture des commerces de détail le dimanche et les jours fériés pour 2024.

SD : On suppose le vote de M Andrau ? PV : sans surprise ça sera « non »

Notre vote : Contre

COMMANDE PUBLIQUE

23x98 : Constitution d’un groupement de commandes composé du Muretain Agglo et de ses communes adhérentes et relatif à la fourniture et l’acheminement d’électricité et prestations de services associés

Notre vote : Pour

URBANISME

23x99 : Aménagement du territoire – Avenant N°1 contrat Bourgs-Centres Occitanie

Céline Bruniera (CB) : elle présente longuement l’avenant avec mise à jour de fiche et création de nouvelles et nous abreuve des numéros de fiches avec un ton monocorde et rapide.

NRB : Avenant certes, merci de nous donner un bilan précis de période passé 2018-22.

CB : Je viens de vous les citer (cosec, stade de rugby etc... 6 en tout + mises à jour…allongement)

NRB : Je demande simplement le bilan. Si Cosec est terminé quand le stade aura son inauguration ?

SD : Bientôt

NRB : Toujours pas de dates ?

SD : Il y a plusieurs partenaires, donc ça va venir y compris le Cosec. Ce sont des investissements importants et qui rayonnent au-delà de St Lys. Merci à tous les actions.

NRB : Les problèmes d’étanchéité du COSEC ne sont pas encore résolus, Ce n'est donc pas fini !

SD : C'est en cours de traitement !

CS : Le dossier COSEC est épineux mais en cours.

SD : Sur ce débat essentiel de Bourg-Centre, je regrette que St-Lys en vie ait quitté le CM

NRB : Beaucoup des projets étaient dans les avenants, voir fiche 221 centre-ville autour de la halle, voir l’image de la halle, À ce rythme, on aura un nouveau calendrier 2032 ? À St-Lys, le lancement des travaux, ça prend beaucoup de trop temps, et de nombreux St -Lysiens s’impatientent, on attend un 3^e avenant ? C’est un soucis quand même.

CB : C’est le 1^er avenant, avec 2028 et non 2032. C’est difficile sur une période longue avec des orientations politiques qui changent…

NRB : Oui mais, concrètement, ça ce sera quand ? ce ne sera pas terminé en 2028 !

CB : certes, vous avez vu des orientations en fonction des études archéologiques et de mobilités. Il y a des travaux en 2025-2026.

C Louit : il y a une réflexion globale et à long terme, au-delà du centre-ville, et on aimerait bien consulter l’ensemble des acteurs et utilisateurs. Nous ne sommes pas sur la même longueur d’onde

NRB : Je suis content de vous entendre dire que vous voulez associer les Saint-Lysiens, mais c’est trop long…

SD : La base est qu’on fait des projets en phase avec les capacités financières de la commune, vous dites que ça prend du temps, mais on avance ! le ressenti c’est toujours pareil, ailleurs c’est mieux, mais allez-y ! Exemple le réseau unitaire a été mal mené aujourd’hui on le paye !Vous dites : allez vite ! nous on fait pas à pas. Et on y arrivera.

NRB : Nous participons en étant constructif, et même on aimerait participer encore plus. Mais,concrètement, beaucoup de Saint-Lysiens veulent savoir quand la place de la halle sera refaite ?

SD : Vous n’aurez pas de dates, car c’est trop risqué (les recours etc..) de s’avancer sur des dates. Voyez ailleurs, ce n'est pas mieux !

CB : Voyez la clause de revoyure 2.2.1 en 2024

NRB : Vous dites allez voir ailleurs, mais regardez Fonsorbes qui avance rapidement dans Bourg-Centre. La maison de retraite de St-Lys est partie à Fonsorbes !... (Tumulte dans les rangs de la majorité)

Denis Péry : 10millions d’€ sur 2016-2020 – etc les dépenses de fonctionnement dont les assos, et tissu commercial de centre dynamique...

NRB : Voyez encore la zone d'activité de Pistoulet à Fonsorbes alors que la zone d'activité nord de St-Lys a disparu : il y a un décrochage !

SD : C’est votre avis

NRB : C’est l’avis de beaucoup de St -Lysiens

SD : Ah bon ? Je n'ai pas vu ça…

NRB : En tout cas, notre groupe participera à toutes les commissions qui existeront !

SD : Aucun doute et vous avez toujours participé

Notre vote : Contre (NRB, A Sarrat, N Dédébat), Pour (P Valière et T Andrau)

23x100 : Urbanisme – Projet Urbain Partenarial (PUP) Permis de construire PC 03149923U0027

Notre vote : Pour

23x101 : Urbanisme – Projet Urbain Partenarial (PUP) Permis de construire PC 03149923U0028

Notre vote : Pour

DÉCISIONS DU MAIRE

DAJ/2023/12 Marché pour une mission de coordination SSI - projet gravette

DAJ/2023/13 Marché pour une vente d'une parcelle communale

DAJ/2023/14 Marché pour une mission de contrôle technique - projet gravette

DAJ/2023/15 Marché de prestations de tonte, taille et entretien des espaces verts

DAJ/2023/16 Marché pour la refonte de l'infrastructure de téléphonie DAJ/2023/17 Marché pour l’étude de programmation pour la réhabilitation d'un ensemble immobilier

DAJ/2023/18 Marché pour les différentes prestations de réalisation du musée « Saint-Lys radio, la voix de l’océan »

DAJ/2023/19 Marché pour l’ouverture de porte du Musée Saint-Lys radio

DAJ/2023/20 Marché pour les missions de contrôle technique et de coordination

QUESTIONS ORALES

 IMAGINE ST-LYS: Questions de N. Rey-Bèthbéder.

M. le maire,

Le tri sélectif est loin d'être adopté par les Saint-Lysien·ne·s. Mis en place il y a deux ans la nouvelle collecte des déchets, ainsi que la pose de conteneurs enterrés, semblent rencontrer des difficultés sur notre commune.

En collaboration avec le Muretain Agglo, allez-vous clarifier et simplifier la communication sur les déchets afin d'assurer un meilleur tri ?

Carole Gaudez : Oui on va communiquer notamment dans le bulletin municipal, mais cette compétence est à l'agglo. Ils ne souhaitent pas implanter à priori les conteneurs enterrés. En tout cas c’est en cours (rue du 11/11) mais ça coûte très cher. Sur les rats, que vous mentionnez, ça fait plus de 2 ans, que je me bat.

NRB : M. le maire, dans le cadre d'une participation citoyenne, une série de réunions ont été annoncées sur quelques dossiers clés.

Pouvez-vous nous préciser quand se tiendront les réunions sur les cheminements doux des routes de Lamasquère et St Clar, ainsi que la réunion sur le Gd café de France ?

Catherine Louit : Oui on communique. Le musée, lié à l’Escalys ça a été fait, le CLE, Transition écologique idem... Rte de St Clar (en prépa) les projets ont été présentés. Sur le Gd Café de France concertation de les 1eres phases diagolues avec des collectes de données et de paroles (3 étapes sont prévus)

NRB : Mais nous n'avons toujours pas de dates ? GDF en 2023 ?

Céline Bruniera : oui c’est en cours, ça va venir d’octobre 2023 à mars avril 2024 (phases 1 à 3)

M. le maire, quand aura lieu le prochain recensement à St-Lys ?

SD : Tous les 5 ans, en 2025 (2020)

Question d'A. Sarrat.

M. le maire,

Lors du conseil d’école Florence Arthaud du 26 juin dernier, l’élu présent a signalé que des études devaient être menées le 11 juillet dans cette école, côté Ayguebelle, et Petit Prince, pour établir un diagnostic énergétique afin de piloter un programme de rénovation.

Pourriez-vous nous communiquer les conclusions de cette visite et faire un point d’étape sur ces travaux de rénovation phonique et thermique ?

Fabrice Planchon : Cela est en lien avec fiches Bourg centre 2024-2025, dont nous avons parlé, sur la végétalisation et rénovation, on y travaille.

Questions de Saint-Lys en vie

Malgré l'absence des intéressés, le maire a répondu à leurs questions.

Question écrite de L. Pomery pour savoir comment la municipalité soutient l'activité commerciale saint-lysienne.

Réponse de L Roussel : C'est une compétence de l'Agglo, il aide pour le site internet et nous associons commerçants à nos événements (octobre rose, journée de l'eau, etc...).

Question écrite de L. Pomery sur la navette municipal qu'il veut développer.

SD  (ironique) : Ce ne relève pas de la municipalité, mais du CCAS... St-Lys en vie n'a pas voulu siéger au CCAS cela éviterait ce type de question HS car c'est une compétence du CCAS.

Réponse d'A. Grangé : c'est le CCAS qui gère. 4 Aller/ Retour c'est 3,20 euros. Les offres ont été multipliées.

Question d' A. le Pape sur le passage piétonnier qui est fermé entre la rue de Pilore et M. Richoux.

C Bruniera : C'est une voie privée, mais nous voulons acquérir cette voie privée pour l'ouvrir à tous.

Question d' A. le Pape sur la ferme désaffectée de la Tuilerie

C Bruniera : C'est encore une propriété privée, mais nous voulons l'acquérir pour préserver l'espace naturel et nous voulons mettre en valeur le bâti. Il y aura des voies douces, il y a du logement social et un équipement public. Cela se fera avec l'EPFO.

SD : Annonce un CM spécial lundi prochain.

CR Pascal Valière et Nicolas Rey-Bèthbéder