Compte rendu du conseil municipal du 14 12 20

Compte rendu d'Imagine St-Lys du

Conseil municipal du lundi 14 décembre 2020

Lieu et horaire : De 20h30 à 21h45, salle de la Gravette de Saint-Lys.

• Présents : 27. Absents : 2. Jean-Pierre Michas (JPM), procuration à Nicolas Rey-Bèthbéder, et Arlette Grangé procuration à un autre membre de la majorité municipale.

• Vos élus Imagine St-Lys : Nicolas Rey-Bèthbéder, Nicole Dédébat, Jean-Jacques Magnaval, Thierry Andrau et Pascal Valière.

• Ambiance générale: Toujours un peu morose et sans public avec le même sapin esseulé (voir photo). Volonté claire du maire d’afficher une unité de son groupe, du moins en façade, face à la défection de JM Michas et des démissions de C. Solatges et N. Vidal. Le parole a été donnée à F. Planchon et C. Ferrer cette fois-ci. Le maire était parfois tendu, s’énerve rapidement et est apparu gêné de la lettre au préfet sur le sujet de l’eau qu’il a lu à la fin du conseil comme s’il en avait honte.

• Retransmission des débats : Pour la deuxième fois consécutive l'audio en direct fut catastrophique. Impossible d'écouter le début du CM. Il y a des moments inaudibles. Ce n'est pas du tout normal, la démocratie moderne c'est l'accès à tous aux débats du CM en direct. N. Dédébat est intervenu dès le début du CM pour le signaler. L'excuse servie par le maire fut, cette fois-ci, les problèmes qu'ont rencontrés les GAFA ce jour là...

• Vous pouvez écouter le conseil municipal, malheureusement amputé en partie, en cliquant ici

• Les réponses de l'équipe du maire sont en italiques.

Délibérations adoptées	Titres, Questions et Réponses	Vote Imagine St-Lys + JPM
20 x 119 Finances locales	Autorisation d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans l’attente du vote du budget primitif 2021 NRB intervient pour regretter que la vice présidence de la commission finances ne soit pas pour l’opposition. Réponse de SD : Très énervé, le maire dit que la remarque ne doit être retenue, qu’elle sort de l’ordre du jour.	pour
20 x 120 - Finances locales	Budget communal – Décision Modificative n°2 (document en annexe) Question de NRB sur le chapitre 36 et le pourquoi d’encore une étude à 14 000 euros. Est-ce pour le site des commerçants ? > Réponse SD, après des cafouillages : Non, c’est une refonte des serveurs informatiques.	pour
20 x 121 Finances locales	Budget annexe assainissement – Décision Modificative n°2 (document en annexe	pour
20 x 122 Finances locales	Modification d’une autorisation de programme et crédits de paiement : rénovation et extension des tribunes du stade (budget communal). Questions de NRB pour de demander s’il y a un retard des travaux ? > Réponse Solomiac : Oui, ça devrait être fini au printemps. Soit presque un an de retard ! NRB a fait remarquer que le total dépasse les 1,4 M d’euros alors que la première études était à 0,85 M d’euro.	abstention
20 x 123- Finances locales	Maintien des tarifs assainissement	pour
20 x 124 - Commande Publique	Convention de mise à disposition de services entre la commune Saint-Lys et le Muretain Agglo pour l’entretien des voiries communales hors chemins ruraux – Renouvellement à compter du 1er janvier 2020 (documents en annexe)	pour
20 x 125 Institutions et vie politique	Désignation des représentants au Conseil d’Administration des établissements d’enseignement secondaire – Collège Léo FERRÉ – Modification suite à la démission de Nelly Vidal. C’est Céline Dumont qui la remplace.	abstention
20 x 126 - Urbanisme	Autorisation de signature d’une convention – Application du Droit Des Sols (ADS) (document en annexe)	pour
20 x 127 – Fonction publique	Avancement de grade – Fixation du taux promus-promouvables	pour

Communication du maire

Moment étonnant où M. Serge Deuilhé lit rapidement une lettre emberlificotée sur le dossier, pourtant essentiel, de la distribution de l’eau. Visiblement il n’accepte pas la décision , pourtant votée à une large majorité, du MA* que le SIVOM-SAGe* prenne la place du SIECT*.

Cette lettre, signée de lui seul, crée une grande émotion dans nos rangs. Th. Andrau et P. Valière lui rappellent qu’il avait promis un débat qui n’a pas eu lieu. À côté de nous, Fonsorbes va au SIVOM-SAGe*, après un vrai débat démocratique où les éléments comparatifs ont été exposés. S. Deuilhé refuse encore une fois le débat alors que St-Lys devait faire part de sa décision avant le 15/12/20. Il nous sert à nouveau des débats en commission alors que le préfet aura pris sa décision. Une honte pour St-Lys.

NB : Lors du conseil communautaire du MA* du 15 décembre, le président A. Mandement a reproché à S. Deuilhé cette lettre au préfet car, pour lui, elle marque sa défiance et sa volonté de rester au SIECT* sans le dire clairement. Durant ce même conseil, il a été reproché à l'équipe S. Deuilhé – JF Sutra le manque de démocratie car le conseil municipal de Saint-Lys n'a pas débattu et que le SIECT* n'a pas une représentation égalitaire. Cela est gênant alors qu'André Mandement doit voir le préfet pour une Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI*) le jeudi 18 décembre 2020.

Quelques sigles et explications :

MA : Communauté d'Agglo du Muretain. Cliquez ici pour plus d'infos.

SIECT : Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch (de Cazères à Fonsorbes et de Bonrepos/Aussonnelle à Lavernose-Lacasse). Cliquez ici pour plus d'infos.

SIVOM-SAGe : Saudrune Ariège Garonne – Distribue l'eau de Capens à Cugnaux et de Villeneuve-Tlsne à Vénerque). Cliquez ici pour plus d'infos.

CDCI : Cliquez ici pour plus d'infos.

• Question déposées :

  • par le groupe Imagine Saint-Lys. NRB :

    M. le maire, en plein centre ville, rue Pasteur, un projet de logements sociaux sans parking doit voir le jour. Or, il semble que ce projet est au point mort. Pouvez-vous nous éclairer davantage sur ce sujet ?

Réponse de C. Bruniera : Elle nous explique que le projet a pris du retard et que le délai de 2022 semble peu réaliste. Il y a des parkings finalement : 8 pour 12 logements.

NB : Il manque donc 4 parkings mini pour nous.

Par le groupe Saint-Lys en vie

1-Question de Th. Bertrand sur les colis de Noël pour les aînés du CCAS.

Réponse de C. Ferrer : Les plus fragiles n'auront pas à aller chercher le colis de Noël à la Gravette et on les donnera au plus modestes. Nicole Dédébat intervient pour dire que ce sujet a été traité avec la collaboration de tous lors des réunions du CCAS.

2-Question de L. Pomery sur la culture, Y aura-t-il un festival ?

Réponse de F. Planchon : Non, le contexte de la crise sanitaire l'empêche, même à moyen terme. La mairie soutient la culture...

3-Question de L. Pomery sur les régionales et départementales et le cumul des mandats

Réponse de S. Deuilhé qui feint de ne pas comprendre la question alors que nous savons tous qu'il veut se présenter aux élections départementales de juin 2021, avec Mme Leclerc, pour la majorité départementale (PS) tout en cumulant vice-pdt du Muretain Agglo et maire de Saint-Lys. Il dit que la loi permet ce cumul là et qu'il respecte la loi. Il ajoute, et cela est blessant pour les Saint-Lysien.ne.s, qu’ils ne s'intéressent pas au cumul...

N.B. : S. Deuilhé se trompe pourtant car le cumul des mandats fut un sujet de campagne discuté au printemps dernier. Il ne faut pas mépriser l'intelligence de nos concitoyens qui comprennent très bien qu'on ne peut pas être maire de St-Lys à plein temps, conseiller départemental 31 et vice président du Muretain Agglo en même temps.