19 12 23 Conseil d'Agglomération du Muretain à Labarthe sur Lèze
Éléments d'Imagine Saint-Lys
sur le conseil communautaire du Muretain Agglo.
Mardi 19 décembre 2023
à Labarthe/Lèze (Espace F. Mitterrand, voir photo).
de 18h30 à 21h00.
Attention ! Seuls les quelques points importants et largement discutés sont rapportés ici.
À noter qu'il y a eu moins d'absences que d'habitude.
L'ambiance générale de conseil communautaire était plus calme que d'habitude, et les tensions moins palpables. Est-ce la magie de Noël ou plus sérieusement un ordre du jour assez léger qui explique un atmosphère apaisée ?
Eau potable - Sortie des communes du Muretain Agglomération du Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch (SIECT) :
M. André Mandement, président du Muretain Agglo, est revenu sur l'annulation du 15/12/23 de la délibération du Muretain Agglo d'octobre 2020 par le Tribunal Administratif (TA) de Toulouse.
Paradoxalement, selon A. Mandement, cette décision rouvre la voie à la sortie du SIECT car le TA dit que le communes du Muretain Agglo peuvent sortir librement du SIECT.
Certes la délibération du Muretain Agglo est entachée d'irrégularité par la présence du président du Sivom-SAGe, A. Delsol, au moment du vote, mais le plus important selon A. Mandement c'est qu'on pourra revoter dès janvier la sortie définitive du SIECT. Il faudra attendre encore six mois au moins avant que cela devienne effectif. Des recours seront sûrement faits à la Cour Administrative d'Appel de Toulouse. André Mandement s'est montré content et serein sur le fait que la justice lui donne raison sur le point central que les communes peuvent sortir du SIECT.
Alors que le TA annule la délibération du Muretain Agglo, il lui permet de reprendre une nouvelle délibération, sûrement en janvier 2024, conforme au droit qui fera, selon A. Mandement, du SIECT une l'histoire ancienne pour nous.
Voir également sur ce thème l'eau potable, très important pour les Saint-Lysiens, nos dossiers complets :
S. Deuilhé contre la politique de l'eau d'A. Mandement.
Pour une autre politique de l'eau
Baisser le prix de l'eau, c'est possible !
Voir aussi l'article de la Dépêche du 22/12/23 Guerre de l'eau : le Muretain a perdu une bataille, mais ne s'avoue pas vaincu.