Compte Rendu du Conseil Municipal St-Lys du 14 mars 22 (Partie 1)

Compte-rendu Imagine St-Lys du Conseil Municipal

du lundi 14 mars 2022

Votre groupe Imagine St-Lys : Nicole Dédébat (ND), Nathalie Cami, Nicolas Rey-Bèthbéder (NRB), Thierry Andrau (TA) et Pascal Valière.

Conseil municipal (CM), moins tendu que le dernier, et le premier sans masque obligatoire, même la grande majorité l'a gardé. Nous sommes de retour à la salle des mariages de la mairie ce qui donne un côté moins froid que l'immense Gravette. Ceci dit, les échanges ont été longs et parfois polémiques, ce qui s'explique par la discussion du Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) et d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) bien mal-en-point.

Horaire : 19h30 – 23h40 – Lieu : Salle des mariages de la mairie de St-Lys

Public : Une 15e de personnes. Moins qu'en janvier.

Présents : 28, une absente : Madame C. Gaudez procuration à sa mère, A Grangé. 

Vous pouvez écouter le conseil municipal :

https://www.youtube.com/watch?v=1nng2g2ETvY

En gras nos questions et nos observations.

En italique et gras les interventions orales de l'équipe majoritaire.

En italique celles de Saint-Lys en Vie.

VALIDATION DES PROCÈS VERBAUX EN DATE DU 13 DÉCEMBRE 2021 ET DU 24 JANVIER 2022

Nicolas Rey-Bèthbéder (NRB) : Il remercie les employés municipaux pour leur efficacité puisque nous avons pu travailler les PV avant le conseil municipal.

LETTRE DE SOUTIEN AU PEUPLE UKRAINIEN

NRB : Il adhère à la lettre de soutien, mais demande que soit ajouté après la mention « Russie », le nom « de Poutine », car c'est le principal responsable de cette guerre contre l'Ukraine et beaucoup de Russes souffrent de ce despote.

Serge Deuilhé, maire : Il accepte l'ajout.

Laurent Pomery (LP) : Il cite la Moldavie, accueillant beaucoup d’Ukrainiens, il propose de mettre le M. le maire en contact avec le consul de Moldavie qu'il connaît.

SD : Ok via le CCAS

DÉLIBERATIONS

FINANCES

1/ Débat d’Orientation Budgétaire 2022 à partir du Rapport d’Orientation Budgétaire (le ROB est fourni en pièce jointe PJ.) En vertu de l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport doit être présenté au sein du Conseil

PAS DE VOTE POUR OU CONTRE POUR CE DÉBAT

Le ROB est présenté d'abord par D. Péry (DP) :

-Depuis 2017 env 1million d’€ augmentation de charges personnel

-50 % de réalisation sur 2021 en investissement, [ce qui est faible et en baisse par rapport à 2021 Taux de réalisation des investissement trop moyen à 61,29%]

-ex COSEC env 1million d’€

SD : Il fixe 5 grandes orientations

-jeunesse, culture

-sport

-animation

-sécurisation

-déplacement (voirie) sécurisation personnes

PLU à repenser

projet de santé (accueil, logement, projet immobilier maison de santé, avec une subvention de 30 % et loyer)

LP : Il veut connaître les dépenses par audit depuis le début du mandat de la maison de santé. Depuis 2011 il y a volonté de faire, mais on n’a pas été écouté, maintenant peu de médecins, et on va payer plus ! Avec des loyers élevés, malgré ce que vos prétendez, nous sommes face à un véritable mur. Si la mairie prenait un investissement supplémentaire, ce serait plus accessible pour les pro de la santé, vous ne voulez pas mettre d’investissement (2017 : 7 médecins, 2021 3 médecins avec augmentation de la population), nous sommes en 2022… cite G. Meric (médecin)

faites un emprunt !

SD : Il y a pas que ça dans la commune, mais c’est prioritaire ! Et c'est national ! Et prenez de la hauteur! Chacun ses compétences (SPL et pros de la santé). Notre rôle est de gérer une collectivité, il ne comprend pas la 1ere question ! Tout est disponible.

LP : faites un emprunt !

SD : J’attends vos autres priorités… [moqueur] PLU ? Etc ?… y a que ça qui vous intéresse !?

Thierry Bertrand (TB) : vous avez des réactions sarcastiques, ce n’est pas démocratique, pas respectueuse au contraire de votre motion de début.

NRB : La Maison de Santé est une priorité ! Je suis étonné qu’on n’ait pas trouvé de solution depuis le temps. Et sur le PLU on est échec, où on va ? Les sécurisations des voies des routes de Lamasquère et St Clar sont une bonne chose, et vous reprenez notre programme, mais on pourrait aller plus loin. Sans penser au tout voiture, comment on va pouvoir se déplacer dans l'avenir, vue l'augmentation durable des prix des carburants ? De même, quelle place pour le vélo ? le transport en commun ? Définissez mieux vos priorités, on a perdu beaucoup d’argent avec le PLU, et puis 50 000 euros prévus pour le projet Bourge Centre, à quoi ça va servir ?

Céline Bruniera (CB) : Sur le projet Bourg centre, 50 pages existent, avec orientations écrites déjà.

NRB : quel est votre grand axe pour les années qui viennent ?

SD : Je ne comprends pas votre question, les grands axes ont été donnés.

NRB : Où sont les enjeux climatiques ? Les Saint-Lysiens veulent des trottoirs et des pistes cyclables. La surveillance vidéo aurait du être faite en 2021, on attend toujours. Cette vidéo surveillance pourrait permettre de lutter aussi contre les décharges sauvages. Mais, ce ROB part dans tous les sens ! c’est une liste à la Prévert comme l'année dernière !

SD : C’est vous qui faîtes une liste à la Prévert en mélangeant les vidéos surveillance et les enjeux climatiques !

Nicolas Dédébat (ND) : Où on en est sur les débats des besoins sociaux enfance jeunesse et culture, il me semble qu’on était tous d’accord ? Les enjeux de démocratie et de paix, on a besoin de consolider tout cet aspect.

SD : Ok on est d’accord, y compris pour améliorer avec le CCAS (subv)

C. Louit : Enjeux budgétaires certes, mais aussi plus de lien et coordination entre les différents services locaux et intercommunautaires et départementaux, c’est vrai qu’on ne voit le travail de fond à contrario des investissements

NRB : quand vous parlez déplacements : sécurisation des routes de St Clar et de Lamasquère, on l’avait dans notre programme, il faudrait insister plus sur cet axe avec les transports également.

SD : On prend en compte, avec le Muretain Agglo, les déplacements vélo, mais notre investissement n’est pas extensible...

DP : ...Attention 1 500000€ pour les routes de Lamasquère et St-Clar, c'est tout de même sur plusieurs années. C'est très cher.

NRB: Vous oubliez l'augmentation de la masse salariale ! Attention… depuis 2014 ça augmente trop, ça impacte forcément sur investissement ! La Chambre Régionale des comptes (CRC) avait déjà fait des remarques en 2015.

SD : C’est vrai mais service ADS [Urbanisme] a des recettes sur les autres communes, oui CRC fait des remarques c’est vrai, on maîtrise le 012. Le Rifsepp [Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel] impacte la commune, en plus on n’est pas forcément maître.

Thierry Andrau (TA) : Depuis 2017, c'est 1 million d’euros en plus, encore 300 00 cette année. Quel taux de base fiscale pour cette année ?

SD : On maîtrise.

DP : On n'augmente pas la fiscalité.

TA : Si c’est vous qui le voulez...

SD : Non on touche pas à la Taxe foncière.

TB : On augmente de 6,82 % depuis 2020. Quid de la CET ? Quel montant au profit du Muretain Agglo ?

DP : Nous n’avons pas le montant en mémoire.

TB : C’est dommage, on aurait le droit de savoir.

SD : C’est notifié dans les CR du Muretain Agglo, on le présentera au vote du budget

TB : La taxe d’habitation n’apparaît pas en 2021 et pourtant les taxes sont plus élevées qu’en 2020 notamment la Taxe Foncière, qui a payé ?

SD et DP : l’État .

TB : quelle différence entre endettement et désendettement ?

DP : chaque année vous posez la même question !

SD et DP expliquent encore

TB : Il revient sur la charge de personnel : (comme TA) Alors que nous n'avons que 220 habitants en plus entre 2018 et 2021, c'est une augmentation à 2 chiffres pour les charges de personnels, dont cadre A, est-ce bien nécessaire ?

SD : Oui ils sont nécessaires, car ce ne sont pas des prestations extérieures mais en régie, quelque part ce sont des économies, notre 012 est en dessous du seuil d’endettement.

DP : Création ADS, centre social, besoin évolue avec service aux autres communes

NRB : Il revient sur ce que dit T. Andrau, est-il prévu encore des embauches en plus pour cette année ?

SD : Oui 1 DGS 1 responsable communication, 1 renfort accueil état civil

sinon on fait dire aux chiffres ceux qu’on veut, mais le 012 est ok ! Que la CRC fasse un audit, on est serein,

LP : Merci au personnel, mais on peut se poser la question quand même, et ça nous apparaît opaque ? On doute ; ça nous interpelle.

SD : Ça m’interroge votre intervention, quelle opacité ? Tout a été voté au CM, je ne comprend pas ! La dette est vieillissante avec des taux fixes, et en 2025 la dette aura été remboursée à 50 %. Nous sommes en bonne santé financière.

NRB : Certes le désendettement est là, mais nous allons avoir d’autres emprunts, notamment les projets de voirie (routes de Lamsquère et St-Clar) etc... mais quels sont les 2-3 grands axes sont prioritaires pour les années qui viennent, quels axes ?

SD : 5 axes ont été présentés en préambule déjà ?Quel est votre objet ?

NRB : Donnez de la clarté  aux St lysiens ! Où va-t on ?

Jean-Pierre Michas (JPM) : Sur le volet du ROB, la ZAC est lié au document du PLU, quel est votre axe développement ?

SD et JPM se disputent

c’est Muretain Agglo qui développe

CB : Le Muretain Agglo travaille sur schéma économique d’ici fin d’année (positionnement géographique, bassin de vie, d’emploi) ça nous échappe. C’est compliqué.

JPM : sauf que nous on cherche un terrain, mais là on a rien.

LP : Quid du développement économique ? Ok c’est le Muretain Agglo ? Mais quoi vous êtes Vice-Président, qu’est-ce que vous faites pour défendre les intérêts de St-Lys ? Vous dites toujours « c’est pas nous c’est les autres »

SD : il n’y a pas d’équipes majoritaires ! Je fais ce que je peux dans un EPCI, on défend le territoire, pas une commune! Je défends la commune dans l’intérêt du territoire.

LP : Mais comment vous défendez St-Lys ? Vous répondez à coté ! Quelle direction vous défendez au Muretain pour le développement économique ? Quel projet d’avenir pour St-Lys ?

SD : Débat à mettre à l'ordre du jour au Muretain ! Fonsorbes et Fontenilles sont aussi demandeuses, mais on fait renforcer l’offre économique.

LP : Mais qu’avez-vous fait ? Quelle vision avez-vous pour St-Lys ? qu’a fait le Muretain Agglo pour le développement économique ? Vous n’avez pas voté le budget du Muretain Agglo, pourquoi ? Etc…

SD : Lisez le schéma directeur de développement économique !

JPM : Station d'Épuration (STEP) non conforme … où est la STEP dans le DOB ? Ça limite le développement.

DP : Il y est mais dans le PLU ! Et noté dans le ROB pour le besoin d’investissement.

NRB : Sur les orientations nous sommes déçus que l’environnement soit noyé uniquement dans un vaste objectif de « sécurisation », et ne soit pas une priorités.

SD : C’est parce que c’est transversal, dans tous les items.

NRB : Dommage qu’on ai pris du retard, avec j’espère une prise de conscience.

SD : Oui avec de la sobriété énergétique

TB : Retour au développement économique, curieux dans le DOB extension des ZAC sont au PLU. Comment développer si le PLU est bloqué ! Comment on fait pour implanter ? Mise en place container enterrés, en quoi sont ils favorisent l’environnement ?

SD : Ce n’est pas le DOB

TB : La deuxième phase de la coulée verte c’est quoi ?

SD : Valoriser, aménagement… signalétique

TB : L'éclairage LED est pour 2025 un objectif à 100 % ; en fait c’est une obligation, et on en est où ? Combien d'éclairages il en reste combien à changer ?

SD : Ce n’est pas le DOB, et c’est le SDEHG qui s’en occupe

TB : Donc on ne sait pas combien ça va coûter ?

SD : Ce sera traité aux cours des CM lorsque le besoin, y compris environnemental, dans le vote du budget

TB : Nous avons une Station d'épuration (STEP) non conforme et l'avis DDT met accent sur absence de mise aux normes, comment financer agrandissement de le STEP (blocage PC futurs)

SD : Réseau31 investira, avec facture AEP/EU , forcément ce sera budget du Muretain Agglo.

NRB : Retour sur l'aspect culturel avec Musée des Ondes, Vous nous confirmez bien que la salle d’expo aura son ouverture en 2023 ?

Fabrice Planchon (FP) : Tout sera fait d'ici 2023. Tout le musée.